Conditions générales d’utilisations

1. Mentions légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.apotamox.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : APOTAMOX – SAS (393 143 722 RCS Le MANS) au capital de 69 000 € – 70 Rue des marais, 72000 LE MANS - Tél : 02.43.14.10.10 - N° de TVA Intracommunautaire : FR30393143722.
  • Créateur : Spécialiste de la création de site web, APOTAMOX est une agence digitale basée à LE MANS.
  • Directeur de publication : Laurent MOTTAIS – contact@apotamox.com
  • Hébergeur : OCEANET TECHNOLOGY - SAS (408 893 063) au capital de 1 596 000 € - 2 IMP JOSEPHINE BAKER - 44800 SAINT HERBLAIN - Tél : 02 28 03 78 78.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site www.apotamox.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par le directeur de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

APOTAMOX s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

APOTAMOX est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : APOTAMOX.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un, quelconque, des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

APOTAMOX ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

APOTAMOX ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. APOTAMOX se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, APOTAMOX se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

Les données recueillies au travers du formulaire de contact du site sont recueillies par APOTAMOX en vertu de votre consentement exprès formalisé par une case à cocher. Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatisé destiné à permettre à APOTAMOX – 70 rue des Marais – 72000 Le Mans – 02 43 14 10 10 – contact@apotamox.com de prendre contact avec vous et répondre à vos demandes. APOTAMOX peut également utiliser les données transmises afin de vous proposer des offres commerciales personnalisées. Le(s) destinataire(s) de ces données est APOTAMOX. Le Délégué à la protection des données est Maître Gaëlle Leroy, Avocat au Barreau du Mans, sis 2 rue des gladiateurs, 72000, Le Mans - téléphone : 01 83 75 80 80 – e-mail : contact@lext.fr.

La durée de conservation des données est de 3 ans (à compter du dernier contact émanant du prospect, conformément aux préconisations de la CNIL). Vous bénéficiez du droit de demander au responsable du traitement l'accès, la rectification, l'effacement ou la portabilité de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également demander une limitation du traitement ou vous opposez au traitement des données vous concernant. Vous disposez enfin du droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment. Vous pouvez exercer vos droits via ce Formulaire ou en vous adressant à contact@apotamox.com. Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du directeur de publication. Cependant, le directeur de publication n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Si vous utilisez le navigateur Explorer : cliquez sur le bouton Outils, puis Options Internet. Sous l’onglet général, Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. Puis cliquez sur Afficher les fichiers et sélectionnez-le ou les Cookies que vous souhaitez désactiver. Fermez ensuite la fenêtre qui contient cette liste de Cookies et cliquez deux fois sur OK pour retourner sur Internet.
  • Si vous utilisez le navigateur Firefox : cliquez sur l’icône du Menu Firefox, puis sur le bouton Outils, puis Options ; dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie Privée et cliquez sur Supprimez Cookies Spécifiques. Sélectionnez les Cookies que vous souhaitez désactiver puis supprimez-les.
  • Si vous utilisez le navigateur Safari : cliquez sur le bouton Paramètres, puis Préférences. Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Confidentialité/Sécurité, et cliquez sur Afficher les Cookies. Sélectionnez les Cookies que vous souhaitez désactiver puis clic sur Effacer ou sur Tout effacer.
  • Si vous utilisez le navigateur Chrome : cliquez sur l’icône du menu Google Chrome, puis Paramètres. Au bas de la page, cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur Paramètre de contenus. Pour désactiver les cookies :
  • Sélectionnez Interdire à tous les sites de stocker des données cliquez sur Cookies et données de site, puis passez la souris sur le site ayant créé le Cookie, et cliquez sur X dans l’angle droit, ou cliquez sur Tout supprimer.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

L’Ordonnance et à la Directive « Paquet Télécom » du 24 août 2011 relative aux communications électroniques.

11. LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Données personnelles : "Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable" (article 4 du RGPD).